Conception & Développement de sites web
Vous êtes développeur ou créateur et vous n’avez jamais eu de litige avec un de vos clients ? Félicitations, vous êtes l’un des rares chanceux. Mais même dans ce cas, il vaut mieux prévenir que guérir. Des problèmes surgissent régulièrement autour de questions telles que « à qui appartient la propriété intellectuelle maintenant ? », « que dois-je considérer comme du travail supplémentaire et puis-je être facturé pour cela ? », « que dois-je considérer comme un travail finalement livré? », etc. En l’absence de dispositions contractuelles claires à ce sujet, vous vous retrouvez dans une discussion qui ne prend souvent fin que lorsqu’il est trop tard pour les deux parties.
Il est également important que le contenu fourni pour les sites web soit juridiquement correct. Par défaut, chaque site web doit avoir une politique de protection de la vie privée, une politique en matière de cookies et une clause de non-responsabilité pour informer les visiteurs de manière appropriée et légale. Bien entendu, nous pouvons également aider vos clients grâce à notre paquet de site web proposée dans notre boutique.
Contrats « creative”
Assurez-vous donc toujours d’avoir un accord clair avec votre client avant de commencer une mission. Vous serez ainsi libéré de tous vos soucis et pourrez commencer votre mission en toute tranquillité d’esprit.
Mieux encore, peut-être, il faut s’assurer que vous disposez d’un ensemble de conditions générales. Ces documents peuvent être envoyés avec votre devis et, de cette façon, chaque client sait quelles sont les règles à respecter pour travailler avec votre agence. Ainsi, vous pouvez vous appuyer sur un certain nombre de règles et vous ne devez pas toujours vous asseoir autour de la table avec votre client au préalable pour discuter d’un contrat. Cependant, nos services ne s’arrêtent pas là.
Nos avocats négocieront également avec votre client si nécessaire. Pas de pratiques agressives, mais un accord sur un cadre clair dans une atmosphère amicale et conviviale. Même si les choses devaient mal tourner, nous sommes là pour vous en tant que médiateur expérimenté.
Paquet de sites web
Si vous envisagez de créer un nouveau site web pour votre entreprise, il est important de mettre en place les bons documents juridiques. Après tout, toute entreprise est légalement tenue d’informer ses clients lorsque des biens ou des services sont proposés sur l’internet. Même si vous ne souhaitez rien vendre via votre site web, mais que vous utilisez des cookies ou d’autres dispositifs de suivi, vous devrez toujours respecter la législation sur la protection de la vie privée.
Le danger réside toutefois dans l’utilisation de textes standard ou la copie de textes sur d’autres sites. Non seulement vous violez les droits d’auteur d’autrui, mais vous risquez aussi que le SPF Économie et/ou l’Autorité de protection des données vous tapent sur les doigts. Ou pire encore, qu’ils imposent une amende à votre entreprise.
deJuristen vous offre donc la solution pour faire vérifier et mettre à jour vos textes conformément à la législation applicable.