Facebook a cédé sa première place. Dans la sphère des médias sociaux, TikTok est à présent l’application la plus téléchargée au monde. TikTok est également très populaire chez les jeunes. De nombreux enfants néerlandais étaient aussi conscients des dernières tendances en matière de danse. Malheureusement, selon l’autorité néerlandaise de protection des données, ou Autoriteit Persoonsgegevens (AP), cela ne s’appliquait pas à l’utilisation de leurs données. L’AP a imposé une amende de 750 000 euros à TikTok pour avoir violé la vie privée de jeunes enfants (néerlandais).
Transparence, c’est-à-dire prise en compte du public cible
La raison pour laquelle l’AP a décidé que TikTok Inc. a empiété sur la vie privée de jeunes enfants a tout à voir avec le principe de transparence du GDPR. TikTok a l’obligation d’informer tous ses utilisateurs de la manière dont ils traitent leurs données à caractère personnel TikTok le fait au moyen d’une déclaration de confidentialité.
Un langage compréhensible
Il doit communiquer l’information de manière « transparente ». Cela permettra effectivement aux utilisateurs de comprendre ce qui se passe avec leurs données à caractère personnel.
Selon le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (WP29), ceci signifie qu’un membre moyen du public cible doit être capable de comprendre l’information.
Aussi pour les enfants
En outre, le responsable du traitement qui s’adresse à des enfants doit s’assurer que le langage, le ton et le style employés sont adaptés aux enfants. Cela s’applique aussi à un responsable du traitement des données qui devrait normalement savoir que des enfants utilisent ses biens ou ses services.
Ainsi, en matière de droit de la protection des données, les enfants eux-mêmes ont vraiment un droit à l’information transparente! S’ils font partie du public cible, ils doivent également être capables de comprendre le contenu d’une déclaration de confidentialité. C’était exactement le problème avec TikTok. Bien que les enfants néerlandais fassent effectivement partie du public cible de l’application, TikTok Inc. n’a prévu qu’une déclaration de confidentialité en anglais en premier lieu. En outre, il n’existait pas de version adaptée aux enfants. Par conséquent, selon l’AP, TikTok a violé son obligation de transparence envers les jeunes enfants néerlandais.
TikTok a entre-temps mis à disposition une version néerlandaise pour son public cible néerlandais et a également mis à disposition une déclaration de confidentialité plus courte et plus simple pour les enfants. Il faut dire que TikTok a fait appel de la décision de l’AP et il faudra attendre de voir ce qu’il en sera, mais tirons-en quand même les leçons.
Une déclaration de confidentialité adaptée aux enfants, comment?
Si vous offrez un bien ou un service qui peut raisonnablement être utilisé par des enfants, assurez-vous qu’en plus d’une déclaration de confidentialité plus détaillée pour les adultes, vous disposez aussi d’une déclaration de confidentialité dans une langue et sous une forme facilement compréhensible par les enfants. Pensez par exemple à une maison de production de programmes pour enfants.
oit-il s’agir d’un texte écrit pour être conforme au GDPR? Pas nécessairement! Une bonne alternative peut être de le faire via une vidéo captivante. Cela plaira beaucoup plus aux enfants qu’un texte. N’oubliez pas d’être compréhensible ainsi que assez complet.
Conclusion
Les modèles bon marché et les copier-coller hâtifs ne passeront pas le test d’une bonne déclaration de confidentialité. Le principe de base reste « dire ce que l’on fait » et « faire ce que l’on dit ». En plus, il s’agit d’un phénomène évolutif, ce qui signifie que vous devrez régulièrement vérifier en interne l’adéquation de votre déclaration de confidentialité.
En outre, il ne s’agit pas d’un exercice consistant à « check the box » et votre déclaration de confidentialité doit être véritablement transparente. Votre organisation s’adresse-t-elle également aux enfants? Alors la barre est placée encore plus haut.
Toutefois, nos spécialistes peuvent vous aider à adapter votre déclaration de confidentialité à votre public cible. Vous pouvez toujours nous contacter à ce sujet via hallo@dejuristen.be.
Rédigé par Larissa De Keyser, Legal Advisor lesJuristes, et Kris Seyen, Partner lesJuristes.
