Dessins et modèles

L’importance du droit des dessins et modèles ne doit pas être sous-estimée. De nos jours, la conception d’un produit est souvent au moins aussi importante que sa fonction d’utilisateur. Un design original et accrocheur contribue à l’image positive et joue un rôle stratégique important pour le designer, car entre deux produits de même qualité, le consommateur préférera souvent la forme la plus esthétique.

Il est donc très important de protéger votre dessin ou modèle (en deux ou trois dimensions), qui représente l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci. En d’autres termes, il s’agit d’un droit intellectuel relatif à un « objet » tangible. Ne vous y trompez pas, cependant, il s’agit d’un fait général : par exemple, l’ameublement de votre restaurant ou de vos chambres d’hôtel peut également faire l’objet d’un dépôt.

Si un dessin ou un modèle est nouveau et possède un caractère propre, il peut être déposé en tant que dessin ou modèle Benelux, dessin ou modèle communautaire (au sein de l’Union européenne) ou dessin ou modèle international. Une fois qu’une demande valide a été obtenue, elle est valable pendant cinq ans, qui peuvent être prolongés jusqu’à un maximum de vingt-cinq ans.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas divulguer votre dessin ou modèle avant que l’enregistrement ne soit terminé. Après tout, la règle est que dès que votre dessin a été porté à la connaissance du « public concerné », vous perdez l’option de dépôt ou d’enregistrement. Il existe quelques exceptions spécifiques à cette règle. Si vous êtes dans une telle situation, veuillez nous contacter.

Comme l’étendue de la protection est déterminée par une description correcte et complète de votre dessin/modèle dans la demande, il est extrêmement important que la demande soit claire. En effet, tous les éléments caractéristiques de l’apparence doivent être visibles, sinon ils ne feront pas partie du champ d’application de la protection. De bonnes images de votre dessin/modèle sont donc essentielles.

Retrouver son chemin dans le fouillis de règles et de législations est loin d’aller de soi. Nous sommes heureux de vous aider à aller de l’avant et de vous protéger contre les enregistrements incomplets ou imparfaits, le vol de votre créativité ou les concurrents gênants.