i-Depot
Une bonne idée. C’est le début de tout, et pourtant si fragile et fugace. Combien d’idées passent par notre pratique chaque jour : pour les applications mobiles, les inventions techniques, les entreprises à but créatif, et parfois pour la paix dans le monde. Mais comment protéger cette inspiration géniale ? Allons droit au but : une idée ne peut pas être protégée. La loi exige que vous soyez en mesure de présenter une forme concrète ou une « externalisation » de votre idée. Pensez à un logo pour votre entreprise, à une forme concrète et originale de votre création protégée par le droit d’auteur, à un prototype ou à des schémas de votre invention, etc. Cependant, la base de tout est l’idée simple mais juridiquement très vulnérable.
C’est pourquoi l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle a mis en place l’i-DEPOT. Avec un i-DEPOT, vous pouvez faire enregistrer votre idée, en attendant l’élaboration concrète de votre concept, création ou prototype. L’i-DEPOT vous fournit, en quelque sorte, une preuve officielle fournie par un organisme fiable qui en garantit l’authenticité. Bien que l’i-DEPOT ne protège pas votre idée, il fournit des preuves solides pour démontrer que vous avez conçu ou réalisé quelque chose.
Idée
Avez-vous imaginé une histoire pour un film ou un livre, ou avez-vous une certaine mélodie en tête ? L’élaboration concrète est bien sûr automatiquement protégée par le droit d’auteur. Mais que faire si vous n’avez pas encore concrétisé cette idée ? Pour éviter que les autres ne prennent votre idée pour acquise, vous pouvez la faire enregistrer dans un i-DEPOT. Vous obtiendrez ainsi un certificat officiel qui prouvera que vous avez eu l’idée en question.
Secrets commerciaux
Les secrets d’affaires et le savoir-faire sont inestimables pour une entreprise. C’est pourquoi vous devez conclure un accord de non-divulgation avec vos employés. S’ils révèlent les secrets, vous pouvez les punir pour cela. Mais qu’advient-il de votre secret d’affaires une fois qu’il est rendu public ? Pour prouver que vous avez été le premier, vous pouvez également faire consigner des secrets d’affaires et du savoir-faire dans un i-DEPOT.
Conception ou invention
Vous êtes créateur d’une nouvelle ligne de vêtements ? Ou bien vous avez un nouveau modèle de meuble, mais vous n’êtes pas encore sûr de l’utilité d’un enregistrement ? Ou bien vous avez une invention brillante mais ne voulez pas (encore) la faire breveter ? Dans ce cas, vous pouvez déjà sécuriser les dessins et modèles avec un i-DEPOT. Ainsi, vous pouvez prouver que vous étiez le premier et vous serez plus fort lorsque d’autres voudront vous devancer avec un enregistrement.
Logiciels
Le code source, mais aussi les éléments graphiques et leur présentation (l’ensemble de l’aspect et de la convivialité) d’une application logicielle sont protégés par le droit d’auteur. Mais une fois de plus, la question se pose : comment prouver que le code source est votre création, autrement qu’en le publiant ouvertement et nu quelque part ? Ici aussi, l’i-DEPOT offre une solution efficace et peu coûteuse.