Supposons que vous soyez un artiste. Après avoir fait quelques recherches sur Google, vous trouvez une photo originale magnifiquement mise en scène d’une plante extrêmement frappante. Vous décidez de vous baser sur votre nouveau dessin et de l’exposer dans une exposition. À première vue, vous pouvez penser que tout ira bien. Cependant, rien n’est plus éloigné de la vérité. Cette situation cache un écueil juridique majeur. Les artistes sont bien avisés d’être conscients de cet écueil et de l’aborder avec le soin nécessaire. Une explication.
Droit d’auteur
Des photos peuvent être protégées par le droit d’auteur, au moins si elles possèdent une ‘forme originale’. Contrairement à ce que ces mots suggèrent, cela ne signifie pas que la photo doit être ‘nouvelle et unique’. Cela n’a également rien à voir avec la valeur artistique ou esthétique de la photo, et encore moins avec sa qualité. Cela signifie que le photographe a fait des choix libres et créatifs, de sorte que le résultat porte un cachet personnel. C’est donc très subjectif.
Un exemple concret: la Cour de Justice s’est déjà prononcée sur cette question en ce qui concerne les photos de portrait: pour celles-ci, l’originalité peut résider dans la mise en scène choisie par le photographe, l’éclairage, la pose de la personne représentée, l’angle de vue, le réglage de l’appareil photo, l’atmosphère créée, la technique de développement de la photo et le logiciel.
Dans ce cas, le droit d’auteur naît automatiquement dès le moment de la création et continue d’exister jusqu’à 70 ans après la mort du photographe!
Pertinence? Tout est question de permission!
Où se situe donc la pertinence? Eh bien, le droit d’auteur donne au photographe le droit exclusif de modifier, copier ou divulguer la photo. Sans avoir obtenu la permission du photographe, d’autres personnes n’ont pas ces doits. Même pas les artistes.
Vous sentez que ces questions de persmission peuvent devenir compliquées. Toutefois, une licence ‘Creative Commons’ peut également être ajoutée à la photo. Le photographe y réglemente ce qui peut se produire avec la photo sans avoir à solliciter la permission.
Toutefois, il existe également toute une série d’exceptions à l’obligation de demander la permission. Il y a par exemple l’exception pour copie privée: il est permis de reproduire une photo dans le cercle familial sans autorisation, à condition que la reproduction est destinée au cercle familial. Et ne donc pas pour une exposition.
Une autre exception est l’exception de la parodie. Il est évident que pour une parodie, il n’est pas nécessaire de demander la permission. Mais qu’est-ce qu’une parodie? Selon la Cour Européenne de Justice, une parodie est l’imitation d’une œuvre existante, avec un angle humoristique ou moqueur. Et que cette dernière soit subjective…
Luc Tuymans, par exemple, a invoqué cette exception de parodie en 2015 dans le cas de la photo prise de Jean-Marie Dedecker (prise par la photographe Katrijn Van Giel), mais sans succès.
Une photo comme muse ?
Quoi qu’il en soit. Assez de théorie. Qu’est-ce que cela signifie en réalité? Cela signifie que lorsque vous utilisez la photo d’une autre personne pour la réalisation de votre propre création, vous devez vous assurer que cela n’entraîne pas une adaptation ou une copie nécessitant une permission de l’auteur, et que vous ne la demande pas.
Je vous entends penser. C’est facile à dire, mais quand ma peinture devient-elle une telle adaptation ou copie ? C’est à vous qu’il appartient de juger en premier lieu. Mais cette opinion n’est pas sanctifiante: s’il y a un conflit avec le photographe, et que l’affaire passe devant les tribunaux, c’est le juge qui décidera.
En ce qui concerne la règle sur les copies, le monde de l’art fait souvent la remarque que la peinture est un autre médium que la photographie. Cela garantirait automatiquement qu’un tableau ne puisse jamais être considéré comme une copie d’une photographie. D’un point de vue artistique, ce n’est pas un raisonnement illogique. Mais juridiquement, elle ne tient pas. La méthode de reproduction est sans importance. Il n’est pas nécessaire que le tableau soit identique à 100 % à la photographie pour être considéré une copie. Et le fait qu’il soit copié entièrement ou partiellement n’a pas d’importance non plus.
Il est clair que sur le plan juridique, l’équilibre difficile et délicat de la protection des créations originales a été atteint et que, par conséquent, la protection de la liberté de créer a été quelque peu reléguée au second plan.
Conclusion
Il n’existe pas de formule magique pour déterminer quand un tableau, basé sur une photographie, résulte en une adaptation ou une copie qui nécessite la permission. Il est donc difficile de prévoir ce qu’un tribunal déciderait si l’on en arrivait là.
Si en doute, il vaut mieux prévenir que guérir. Assurez-vous au préalable que vous avez la permission requise. De plus, cela montre évidemment de l’appréciation envers la personne dont le travail sera à la base du vôtre. Si les rôles étaient inversés, vous l’apprécieriez probablement aussi.
Avez-vous encore des questions sur votre création artistique? Contactez-nous à l’adresse hallo@dejuristen.be.
Rédigé par Sofie Moore, Legal adviser lesJuristes, et Kris Seyen, Partner lesJuristes
