Tout le monde reconnaît probablement l’expression « tous droits réservés ». Ou « all rights reserved » en anglais. On le voit souvent sur les œuvres de création. Pensez à la dernière image d’un épisode de votre série préférée, à côté d’une photo, ou au bas d’un article de blog sur Internet. Mais savez-vous ce que cela signifie? Dans ce blog, nous examinons de plus près le sens (juridique) et le non-sens de cette mention frappante dans les œuvres créatives.
Quels sont les « droits » réservés? Et de qui?
« Tous droits réservés » fait référence au fait que tous les droits d’auteur relatifs à la création en question appartiennent au titulaire du droit d’auteur.
En matière de droit d’auteur, on parle en effet du titulaire (du droit d’auteur). En principe, c’est l’auteur de la création. L’auteur de la création est à son tour le créateur de la création. Il ne s’agit donc pas seulement des écrivains, mais aussi des photographes, des compositeurs, des réalisateurs… Bref, de toutes les personnes qui sont créatives.
Mais que sont ces droits d’auteur? Cela représente beaucoup. En termes économiques, elle comprend le droit de reproduire, adapter, communiquer au public, distribuer et louer la création. Seul le titulaire du droit d’auteur possède ces droits, qui durent en principe jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
Origine de « tous droits réservés »?
L’origine de la phrase « tous droits réservés » se situe dans la Convention de Buenos Aires sur le droit d’auteur littéraire et artistique de 1910. La Convention de Buenos Aires est un traité entre la plupart des pays du continent américain.
Dans ce traité, une règle a été cherchée pour préciser que le droit d’auteur créé localement dans un pays s’applique également dans un autre pays participant au traité. Pour y parvenir, ils ont accepté d’imposer une formalité. Il s’agit de l’obligation d’apposer sur la création une mention « indiquant que les droits d’auteur sont réservés ».
À ce moment-là, on considérait qu’en tant que créateur américain, votre nouvelle création vous assurait au moins de bénéficier des droits d’auteur américains.
Toutefois, si vous apposez une mention telle que « tous droits réservés » sur votre création et que vous la distribuez ensuite au Brésil, cette œuvre bénéficiera également de la protection du droit d’auteur dans ce pays (mais conformément à la législation nationale brésilienne).
Si vous ne placez pas une telle mention et que vous distribuez quand même la création au Brésil, celle-ci ne bénéficie d’aucune protection du droit d’auteur dans ce pays. Cela signifie que des personnes au Brésil peuvent reproduire et modifier votre création à leur guise. Il n’y a rien que vous puissiez faire à ce sujet
Mais qu’en est-il dans l’Union européenne?
Les pays de l’Union européenne ne sont pas parties à la Convention de Buenos Aires. Les règles convenues là-bas ne s’appliquent donc en aucun cas ici. Cependant, on voit souvent la mention « tous droits réservés ».
Est-elle peut-être obligatoire en vertu d’un autre traité auquel les pays de l’Union européenne sont parties? Ou bien cela fait-il partie du droit européen? Ou est-ce que ce sont les pays de l’Union européenne eux-mêmes qui l’ont stipulé dans leur législation nationale?
Convention de Berne
Pour trouver la réponse, nous pouvons examiner une autre convention, à savoir la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. La Convention de Berne s’applique à plus de 170 pays, dont tous les pays de l’Union européenne.
La Convention de Berne prévoit que les créations d’un État membre bénéficient également de la protection du droit d’auteur dans tous les autres États membres. Et tout comme la Convention de Buenos Aires, elle est indépendante de la protection dans le pays d’origine. La protection du droit d’auteur est toujours celle prévue par la législation nationale de l’État membre concerné.
Cependant, la Convention de Berne est claire: cette protection dans les États membres autres que l’État d’origine ne peut être soumise à aucune exigence formelle. Une déclaration de « tous droits réservés » peut donc ne pas êtreune exigence formelle!
D’ailleurs, depuis 2000, tous les membres de la Convention de Buenos Aires sont également membres de la Convention de Berne. Pour eux aussi, la mention « tous droits réservés » n’est plus nécessaire!
Alors pourquoi les gens utilisent-ils cette mention?
La mention « tous droits réservés » n’offre aucune protection juridique. Mais il assure une fonction transparente et indubitable d’avertissement et de découragement.
Quand vous voyez une telle mention, vous ne copiez pas juste comme ça. Après tout, il s’agit d’un rappel évident de l’existence du droit d’auteur.
Mais que faire si vous voyez « tous droits réservés » mais que vous ne savez pas exactement quels droits sont concernés ou ce que signifie cette déclaration? Même là, on sent qu’il s’agit d’une sorte de droit de propriété. C’est d’ailleurs le cas:les droits d’auteur sont une sorte de droits de propriété. Et l’auteur qui publie cet mention essaie simplement de protéger sa propriété (la création).
Il est clair que l’utilisation de la mention de cette manière contribue également (indirectement) à une meilleure sensibilisation au droit d’auteur.
Et qu’en est-il des autres mentions, comme le nom et/ou le ©?
Le nom de l’auteur
La mention « tous droits réservés » est souvent accompagnée du nom de l’auteur de la création. En principe, ce n’est toutefois pas non plus obligatoire. Elle est toutefois fortement recommandée.
En Belgique (et dans plusieurs autres pays), il existe une « présomption de paternité« . Cela signifie que si votre nom est mentionné sur une œuvre de création, il existe une présomption que vous en êtes l’auteur, sauf si quelqu’un prouve le contraire. Si la création est publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme, c’est l’éditeur qui est présumé être l’auteur de la création, également jusqu’à preuve du contraire.
Comme mentionné au début de ce blog, en principe, c’est l’auteur qui est le titulaire du droit d’auteur. Il est donc fortement recommandé que vous, en tant qu’auteur, mettiez votre nom sur votre création. De cette façon, il est clair que vous avez le contrôle. Pas d’attribution de nom? Pas de problème, mais assurez-vous que vous avez d’autres éléments pour prouver que vous êtes le véritable auteur.
Symbole du droit d’auteur ©
Il existe également le symbole bien connu du droit d’auteur ©. Ce symbole trouve son origine dans l’American Copyright Act de 1909.
Aux États-Unis, ce symbole était autrefois important pour obtenir la protection du droit d’auteur. Cependant, à I’exemple des pays de l’Union européenne, les États-Unis ont également adhéré à la Convention de Berne. Cela a éliminé toutes les exigences formelles qui existaient pour obtenir la protection du droit d’auteur.
Tout comme « tous droits réservés », la mention du symbole © n’est donc utile que pour montrer que la création en question est protégée par le droit d’auteur. Et pour décourager les autres de l’utiliser illégalement.
Conclusion
Dans l’Union européenne, il n’est pas obligatoire ou nécessaire de mentionner « tous droits réservés » lors de la création d’une œuvre. Il n’est pas non plus nécessaire de mentionner le nom du créateur, ni d’apposer le symbole du droit d’auteur ©. Mais cela ne signifie pas que ces déclarations ne sont pas (ou ne peuvent pas être) importantes!
Par exemple, la mention « tous droits réservés » et la mention du symbole du droit d’auteur © peuvent décourager le public de le reproduire ou de l’utiliser de manière illicite. Le nom du créateur doit être mentionné pour prouver qu’il est bien l’auteur de la création.
En tant que personne créative, souhaitez-vous protéger au maximum votre propriété et être reconnu pour cela? Ensuite, communiquez de manière transparente afin qu’aucun malentendu ne soit possible. Et n’oubliez pas de passer de bons accords sur la publication! Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse hallo@dejuristen.be.
Écrit par Sofie Moore, conseiller juridique lesJuristes, Judith Fierens, conseiller juridique lesJuristes et Kris Seyen, associé lesJuristes
