Noms de domaine

Le nom de domaine est l’adresse compréhensible d’une page internet. Les ordinateurs communiquent entre eux via des adresses IP (par exemple 195.22.138.102), comme un numéro de téléphone. En liant un nom de domaine à une adresse IP, vous vous assurez que votre site web est facilement accessible.

Vous pouvez utiliser un nom de domaine :

  • comme l’emplacement d’un site web
  • dans le cadre d’une adresse électronique personnalisée.

Les particuliers et les entreprises sont autorisés à enregistrer un nom de domaine. Pour enregistrer un nom de domaine, vous devez contacter un agent enregistré :

  • Les noms de domaine nationaux (‘.be’, ‘.fr’, ‘.nl’,…) sont gérés par des organisations nationales, qui sont à leur tour reconnues par l’Icann.
    En Belgique, la gestion des noms de domaine ‘.be’ est entre les mains de l’asbl DNS.be.
  • Les noms de domaine génériques (‘.com’, ‘.org’, ‘.net’,….) sont gérés par ‘Internet Corporation for Assigned Names and Numbers’ (Icann).
  • Le nom de domaine ‘.eu’ est géré par EURid.

Les conditions, la procédure et le prix varient d’une organisation à l’autre et donc d’un agent à l’autre. L’enregistrement d’un nom de domaine doit également remplir certaines conditions techniques et juridiques. deJuristen peuvent vous aider à enregistrer votre nom de domaine.

Chaque nom de domaine est unique. Habituellement, un nom de domaine est attribué selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, la personne qui fait la demande la plus rapide acquerra le nom de domaine. Que faire si le nom de domaine que vous souhaitez obtenir est déjà entre les mains de quelqu’un d’autre ?

En toute bonne foi

Il s’agit de la situation dans laquelle une personne enregistre un nom de domaine sans avoir l’intention de porter atteinte aux droits de tiers sur le même nom, par exemple parce que cette personne possède un droit sur le nom en question.

Ici, le principe du « premier arrivé, premier servi » continue de s’appliquer. Le premier à enregistrer de bonne foi un nom de domaine litigieux sera donc autorisé à le conserver.

Il est toutefois concevable que le titulaire du nom de domaine et la personne qui peut faire valoir des droits sur le nom en question passent des accords entre eux afin de limiter les dommages causés à cette dernière. deJuristen peut contribuer à orienter ces négociations et ces accords dans la bonne direction.

 

De mauvaise foi

L’enregistrement illégal d’un nom de domaine, l’enregistrement de mauvaise foi, est appelé ‘cybersquatting’. Plus précisément, le cybersquatting est l’enregistrement d’un nom de domaine identique ou similaire à une marque, un nom commercial, un nom de famille ou tout autre nom qui appartient à quelqu’un d’autre, sans avoir lui-même un droit ou un intérêt légitime sur ce nom et dans le but de causer un dommage à un tiers ou d’en tirer un avantage déloyal.

On peut penser à l’offre d’un nom de domaine à la vente pour beaucoup d’argent au titulaire d’une marque ou d’un nom commercial ou à un concurrent de ceux-ci ; à la tentative d’attirer les internautes vers leur propre site web dans un but lucratif ; à l’enregistrement d’un nom de domaine dans le but de perturber le commerce d’un concurrent…

En Belgique, il y a deux façons de récupérer un nom de domaine enregistré par quelqu’un d’autre. Le premier moyen est une résolution extrajudiciaire des litiges (ADR). La deuxième voie est celle des tribunaux belges. En effet, la loi du 26 juin 2003 relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine a introduit une action spécifique en cessation.

deJuristen peut notamment aider à orienter les négociations dans la bonne direction et donner des conseils sur une éventuelle procédure.

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