Grâce à l’enregistrement de votre marque, vous obtenez, en tant que propriétaire de la marque, un monopole sur l’utilisation de votre marque. Vous pouvez utiliser ce droit pour agir contre les violations de votre marque. Mais comment obtenez-vous de ces infractions? L’un des moyens d’y parvenir est la surveillance de la marque. Grâce au système de surveillance de la marque, vous serez informé de toutes les nouvelles demandes de marques très similaires à la vôtre, ce qui vous permettra de déposer une objection à temps. Quels sont les autres avantages de la surveillance de la marque, et comment la réalisez-vous en pratique?
Quoi, Surveillance de la marque ?
La surveillance de la marque protège une marque existanteen comparant dans les registres avec les nouvelles demandes de marque, une par une. Ces demandes sont sélectionnées en fonction des pays dans lesquels vous, en tant que propriétaire de la marque, bénéficiez d’une protection. Votre marque ne sera pas seulement placée à côté d’applications pour des marques identiques, mais aussi à côté d’applications pour des marques similaires. Donc il pas nécessaire que la nouvelle marque soit 100% identique à la vôtre.
Dès qu’une nouvelle marque se rapproche de la vôtre, le propriétaire de la marque reçoit un rapport de surveillance de la marque. Ainsi, vous serez informé à un stade avancé des éventuelles infractions ou utilisations illégales de votre marque.
Pouvez-vous surveiller votre propre marque?
Les offices des marques ne refuseront pas une nouvelle demande de marque si elle est similaire à votre ancienne marque. Plus même, les offices des marques ne préviennent pas les propriétaires de marques lorsque quelqu’un dépose une demande de marque similaire, ou même identique. Il est de la responsabilité du propriétaire de la marque d’être vigilant.
Mais de nouvelles marques sont déposées chaque jour, jusqu’à 200 000 par an en Europe et au Benelux. La protection de votre marque n’est donc pas une action ponctuelle. Elle demande une surveillance continue de toutes ces nouvelles applications. En outre, il arrive très souvent que les marques sont d’abord enregistrées, pour n’être utilisées efficacement par le propriétaire de la marque que plus tard.
En d’autres termes, le nombre énorme d’applications de marques et le fait que les nouvelles marques ne sont pas toujours utilisées immédiatement fait qu’il est impossible pour les entrepreneurs d’effectuer eux-mêmes des recherches sur Internet.
Les avantages de surveillance de la marque
Détecter à temps des atteintes aux marques
Il est essentiel de découvrir à temps que quelqu’un viole votre marque. C’est le seul moyen de s’opposer à temps à l’enregistrement de la nouvelle marque. Une objection est appelée opposition en droit des marques. Cette période d’opposition commence à partir de la publication de la demande de marque. La période d’opposition se situe entre 2 et 3 mois.
Le système de surveillance de la marque permet de suivre ces délais. Vous pouvez donc être sûr que vous serez en temps pour former une opposition à l’enregistrement de la marque. Si votre opposition est ensuite acceptée, l’enregistrement de l’autre marque ne se poursuivra pas. Vous évitez les atteintes à votre marque avant même qu’elles ne se produisent.
Éviter la dilution de votre marque
On parle de dilution de marque lorsque le nom de votre marque devient si connu que les gens commencent à l’utiliser pour des produits similaires d’une autre marque. Un exemple est l’aspirine, que beaucoup de gens utilisent comme synonyme d’analgésique.
Si vous ne prenez pas de mesures contre cette utilisation, vous risquez de perdre votre droit à la marque pour cause de dilution. Par conséquent, n’importe qui peut utiliser votre nom de marque. Si vous, en tant que propriétaire d’une marque, pouvez prouver que vous agissez contre les infractions à la marque, vous évitez cette dilution.
La surveillance des marques signale ces infractions. Ainsi, vous pouvez signaler leurs infractions aux autres et préserver la force de votre marque.
Éviter la confusion et les atteintes à la réputation
Lorsque la similarité entre les deux marques est très élevée, il est possible que vos clients ne sachent plus quelle marque appartient à qui. En outre, votre marque peut jouir d’une certaine popularité. Il est alors tentant pour les nouvelles marques d’en profiter et de « surfer » sur votre popularité. Ces deux pratiques sont très préjudiciables à votre propre marque. Par conséquent, ne permettez pas que des marques similaires soient effectivement enregistrées.
évitez les mauvaises surprises
Si vous ne disposez pas d’une surveillance de la marque, vous risquez de ne pas remarquer les demandes de marques similaires. Supposez que la période d’opposition ait pris fin entre- temps et que la marque a été enregistrée. À ce moment, les procédures d’opposition à la nouvelle marque deviennent beaucoup plus chères et compliquées.
Des solutions plus efficaces
Sur la base des notifications de la marque, le propriétaire de la marque peut choisir d’écrire d’abord à l’autre partie. Cela vous permet de négocier directement avec le candidat de la nouvelle marque. Ces négociations sur la marque peuvent permettre d’éviter à l’amiable une atteinte à votre droit de marque. De cette manière, vous évitez des coûts inutiles et vous vous assurez que vos propres dommages dus à l’utilisation de la marque de l’autre ne deviennent pas excessifs Vous avez aussi une position de négociation plus forte puisque vous êtes celui qui possède une marque déjà enregistrée.
La surveillance de la marque est également rentable lorsque vous ne souhaitez pas de négociations. Les avis de marque vous donnent la possibilité de former une opposition à temps. Une objection après le délai d’opposition n’est possible que devant un tribunal. Par conséquent, vous devez tenir compte des frais de justice, qui sont considérablement plus élevés que ceux de la procédure d’opposition ou des négociations directes.
Conclusion
En d’autres termes, l’enregistrement d’une marque n’est pas suffisant pour protéger votre marque de manière permanente. Grâce à la surveillance de la marque, les demandes de marques menaçantes sont détectées efficacement afin que vous puissiez agir à temps. De cette façon, vous évitez la confusion et l’atteinte à la réputation de votre propre marque.
En confiant à deJuristen la surveillance de vos marques, vous ne devez pas perdre un temps précieux à surveiller constamment les registres des marques et les nouveaux acteurs sur Internet. Si nous constatons que des demandes de signes similaires à votre marque ont été déposées, nous rédigeons un rapport de surveillance de la marque et suggérons les prochaines étapes possibles. Mieux vaut prévenir que guérir, y compris en droit des marques !
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter via hallo@dejuristen.be.
Rédigé par Pauline Vertongen, stagiaire deJuristen, et Kris Seyen, Partner deJuristen
