Logiciel

La dynamique du développement de logiciels ne doit pas être sous-estimée. Notre approche pratique et nos connaissances juridiques approfondies garantissent des contrats de logiciels surmesurequi traduisent correctement cette dynamique et cette complexité.

Envisagez-vous une collaboration pour le développement d’applications, de sites web ou de plates-formes ? Si tel est le cas, nous traduirons vos souhaits de licences ou de transfert de logiciels dans la formulation juridique correcte.

deJuristens’est spécialisé dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques spécifiques pendant 10 ans. Nos experts sont à l’écoute de vos besoins et vous proposent des solutions.

Accord de transfert de logiciels

Un accord de transfert de logiciel régit le transfert des droits de propriété intellectuelle sur le code. En principe, les droits sur le code appartiennent au développeur. En adoptant explicitement le code, le client peut couvrir ses investissements sur le plan financier. Il est alors important pour le contractant de prévoir un transfert des risques.

Nos contrats de transfert de logiciels en tiennent toujours compte et peuvent également prévoir l’exclusivité ou la non-concurrence.

Toutefois, les développeurs seront heureux de garder le code et les autres matériaux préexistants à la disposition de leurs autres clients. Il est donc payant, à tous égards, de s’entendre clairement sur le propriétaire du logiciel.

Accord de non-divulgation

Dans la perspective d’un accord, les parties échangent souvent des données sensibles. Cela peut concerner les noms des clients, mais aussi le code source et d’autres secrets commerciaux. Qu’advient-il des données s’il n’y a pas d’accords clairs sur la confidentialité ? Afin d’avoir une réponse définitive, les parties doivent conclure au préalable un accord de non-divulgation (aussi appelé non-disclosure agreement ou NDA). Dans le cadre de cet accord, les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations. Il est essentiel de déterminer clairement ce qui est confidentiel et combien de temps la confidentialité reste en vigueur. Que se passe-t-il si l’autre partie viole la confidentialité ? Une amende est une possibilité, mais elle n’est pas toujours applicable. C’est pourquoi nous aimons travailler sur une formulation correcte basée sur les souhaits et la réalité commerciale du client.

Maintenance et assistance (CNS)

La maintenance et l’assistance sont régis par un accord spécial et souvent liés à un CNS (Contrat au Niveau de Service). Ces documents définissent en détail les services à fournir. Comment la performance du fournisseur est-elle mesurée ? Le temps d’arrêt est-il autorisé ? Comment la sortie sera-t-elle organisée et que se passera-t-il si le client passe à un fournisseur tiers ? Un accord de niveau de service correctement rédigé aborde clairement cette question, en veillant à l’intelligibilité et à la structure.

Afin de donner au client une certitude contractuelle suffisante à ce sujet, il est essentiel de prévoir un contrôle suffisant des processus externalisés et de leur prix. Ce contrôle est facilité par l’inclusion d’obligations de déclaration dans l’accord sur le niveau de service. Les crédits de service ou les rabais sont également une garantie utile si un niveau de service ne peut être atteint. Comme les accords sur les niveaux de service sont généralement des contrats à long terme, il est également important de conclure des accords de prix juridiquement corrects et équilibrés et, si nécessaire, de prévoir des révisions de prix.

Séquestre

Les clients ont accès au code compilé par défaut, à l’exclusion du code source. Toutefois, pour protéger le client des graves conséquences d’une faillite ou d’une rupture de contrat par le fournisseur de TI, les deux parties concluent souvent un accord de séquestre. Après tout, sans accès au code source, le client ne sera pas en mesure de maintenir ou d’améliorer le logiciel.

Il est donc payant de faire stocker le logiciel par un agent fiduciaire. Il est essentiel que le stockage du code source, le paiement du dépositaire légal et la documentation nécessaire soient définis dans un contrat clair. Nos contrats de séquestre prévoient les procédures juridiques nécessaires pour offrir aux parties une issue. De cette manière, une impasse peut également être évitée en prévoyant une clause d’arbitrage appropriée.

Testing

Comme les logiciels remplacent et automatisent des processus commerciaux essentiels, le client voudra certaines garanties. D’autre part, le développeur de logiciels veut livrer le logiciel « tel quel » (c’est-à-dire dans l’état où il se trouve).

En tout état de cause, il n’est jamais possible de garantir que les logiciels sont exempts de bogues. Quelle que soit la confiance entre le client et le contractant, il est préférable que les parties prennent les bonnes dispositions concernant les tests de logiciels. Cela est essentiel pour la qualité du logiciel.

Nos contrats informatiques clairs régissent au moins les aspects suivants des tests de logiciels : l’approbation des tests, la période pendant laquelle ils doivent être effectués. Que se passe-t-il si le client n’est pas satisfait ou si les tests ne sont pas effectués ? De tels accords dans un contrat clair profitent invariablement à la qualité du résultat et à la relation avec le client.

Accord de licence

L’octroi de licences pour les logiciels présente l’avantage que le concédant peut imposer certaines conditions. Les restrictions communes aux licences de logiciels concernent (i) l’utilisation, (ii) la zone dans laquelle la licence s’applique et (iii) la durée de validité. Une réglementation claire de la redevance est également toujours un problème.

Ce n’est pas un secret que les logiciels contiennent régulièrement des erreurs et des bogues, même après avoir été testés. Comment y remédier ? Quelle est la responsabilité de chaque partie ?

Nos accords de licence sont toujours faits sur mesure et tiennent donc compte de la nature complexe de certaines applications logicielles et API. Nos clients sont donc heureux de pouvoir compter sur notre expertise pour traduire correctement cette complexité en un accord de licence.

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