L’amateur de films, de séries ou de musique ayant quelques connaissances techniques a probablement déjà tenté l’expérience: télécharger et/ou streaming des contenus illégalement, à des fins personnelles. Surtout si le contenu n’est pas disponible légalement en Belgique, il est tentant de le faire.
L'(il)légalité de cette pratique était autrefois une zone grise en raison des lacunes de la législation. Grâce à des arrêts sans ambiguïté de la Cour de justice européenne, cette ambiguïté est derrière nous depuis un certain temps déjà. Néanmoins, il semble que la sensibilisation à l’illégalité de ces copies de contenu soit encore insuffisante. Il est temps pour un rappel!
De quelle législation s’agit-il?
L'(il)légalité du téléchargement et du streaming de contenu est liée aux droits d’auteur.
Lorsqu’une création a une forme originale, elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur. La « forme originale » est interprétée de manière très extensive dans la jurisprudence.
Ainsi, lorsque vous souhaitez télécharger ou diffuser en continu un film, une série ou de la musique, vous devez partir du principe qu’il s’agit d’une création qui est automatiquement protégée par le droit d’auteur.
Cette protection du droit d’auteur existe jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. En principe, l’auteur est le créateur de la création. C’est donc l’auteur qui détient le droit d’auteur sur la création en question. Mais il peut aussi avoir transféré ses droits d’auteur à un tiers. Il n’est donc pas toujours évident de savoir qui est le titulaire du droit d’auteur.
Dans tous les cas, il est important de rappeler que le droit d’auteur comprend le droit exclusif de reproduire (copier) la création. Il est donc interdit de copier des créations protégées par le droit d’auteur sans la permission du titulaire de ce droit.
Téléchargement: une zone autrefois grise
Le téléchargement d’un contenu est considéré par la loi sur le droit d’auteur comme une copie de la création en question.
Télécharger du contenu protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire de ce droit est donc interdit.
Mais le législateur prévoit une exception à cette règle s’il s’agit d’une copie privée. C’est une copie:
- faite par une personne naturelle,
- à des fins non commerciales, et
- destinés à un usage personnel dans le milieu familial.
Cette exception permettait aux utilisateurs d’Internet de télécharger du contenu à partir de n’importe quel site web sans violer le droit d’auteur. Vous ne pouviez pas le partager, sauf dans ce cercle familial.
Cependant, cette interdiction de partager ou de télécharger posait souvent des problèmes si vous utilisiez des torrents ou Bittorrents. Il existait toutefois des moyens de les éviter et de pouvoir télécharger légalement, même à partir de sites ou de programmes suspects.
Une législation inchangée, mais une application plus stricte
Aujourd’hui, la législation en question n’a toujours pas été modifiée. L’exception de la copie privée existe donc toujours.
Toutefois, la marge de cette exception a été fortement réduite par la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans l’affaire historique ACI Adam, la Cour a jugé en 2014 que la réalisation d’une copie privée n’est autorisée que si les copies sont réalisées à partir de « sources licites« . Dans le cas contraire, vous violez le droit d’auteur du titulaire.
Un très grand nombre de sites web ne sont évidemment pas couverts par le terme « sources licites ». Souvent, vous serez en mesure de suspecter si la source à partir de laquelle vous voulez télécharger est légale ou non. Si vous ne payez pas pour le téléchargement ou le service de téléchargement, cela devrait déjà vous dire quelque chose. Par exemple, une copie obtenue par le biais d’un réseau P2P est souvent une copie non autorisée.
Et streaming?
Le streaming (à partir de sites web pas très légal) tombe-t-il également sous le coup de cette interdiction? La diffusion en continu n’est pas la même chose que le téléchargement: lorsque les streaming, seules des copies temporaires sont effectuées, dans la mémoire de travail de l’appareil que vous utilisez pour faire du steaming (par exemple, votre ordinateur ou votre smartphone). Ceci est d’ailleurs techniquement nécessaire pour pouvoir utiliser la création en question (lire: la voir et/ou l’écouter).
La réalisation de ces copies pourrait être couverte par l’exception des copies qui sont techniquement nécessaires. Après tout, l’exception des copies temporaires techniquement nécessaires est également une exception au droit exclusif de reproduction du titulaire du droit d’auteur.
Mais une fois de plus, la Cour de justice de l’Union européenne a mis des bâtons dans la pop-corn de nombreux internautes.
Après tout, dansl’affaire Film Player, la Cour a jugé en 2017 que l’exception des copies temporaires techniquement nécessaires ne peut être invoquée si la copie temporaire techniquement nécessaire est copiée à partir d’une » source non autorisée « .
Ainsi, par exemple, lorsque vous commencez à faire du streaming en ligne de votre série préférée sur des sites web peu recommandables, il y a de fortes chances que vous violiez les droits d’auteur de la série.
Illégal, mais toléré ?
La Cour de justice a apparemment choisi de ne pas faire porter aux seuls producteurs la charge du téléchargement/streaming illégal par des redevances, mais de faire partager cette charge aux consommateurs en les rendant explicitement responsables de leurs propres infractions au droit d’auteur. Mais était-ce la bonne décision?
À première vue, la décision semble offrir une plus grande protection aux titulaires de droits d’auteur.
Après tout, le téléchargement et le streaming illégaux peuvent évidemment avoir un effet négatif sur les possibilités de télécharger/streamer légalement le même contenu. Le téléchargement/streaming illégal peut donc affecter négativement l’exploitation normale de la création. Et le droit exclusif de reproduction du titulaire du droit d’auteur vise précisément à protéger cette exploitation normale par le titulaire du droit d’auteur.
Le fait que les exceptions de la copie privée et des copies temporaires techniquement nécessaires ne puissent pas (plus) être utilisées pour justifier le téléchargement illégal et le streaming contribue à la protection du titulaire du droit d’auteur.
Toutefois, cela pose un certain nombre de problèmes pratiques.
La détection de ces violations du droit d’auteur nécessite une énorme quantité de ressources et de temps, ce qui rend pratiquement impossible la détection de toutes les violations. De plus, Ce type de recherche conduit à une situation de violation considerable de la vie privéé des utlisateurs d’internet.
Conclusion
Quand vous téléchargez ou diffusez du contenu à partir d’une source non autorisée, vous violez effectivement le droit d’auteur.
Légalement, il n’y a donc aucun doute sur votre erreur. La question est, bien sûr, de savoir dans quelle mesure ces violations seront sanctionnées. Sur le plan éthique, il est également important de se demander quel est l’impact économique de ce comportement illégal.
Le message est donc le suivant: réfléchissez-y à deux fois avant de télécharger ou de diffuser en continu à partir d’une source illégale.
Vous avez encore des questions sur le téléchargement ou le streaming de contenu? Ou avez-vous une autre question sur les droits d’auteur? Contactez-nous à hallo@dejuristen.be.
Rédigé par Sofie Moore, Legal adviser lesJuristes, et Kris Seyen, Partner lesJuristes
